Section 1. Objet
1. La société POE&ME, société par actions simplifiée au capital de 12.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 944 437 466, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon 75012 Paris, (« POE&ME ») édite une plateforme de lecture, d'écriture et de partage de poèmes (le « Service »).
2. Le Service est disponible sur la plateforme (la « Plateforme ») accessible via l'application « Loëly » (l'« Application »), téléchargeable sur les boutiques en ligne d'applications, et sur le site Internet accessible à l'adresse loely.io (le « Site internet »).
3. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès, l'inscription, la consultation, et plus généralement l'utilisation du Service par ses utilisateurs (les « Utilisateurs »).
Section 2. Acceptation et mise à jour des CGU
1. Toute utilisation du Service emporte l'acceptation des CGU, que l'Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Si l'Utilisateur ne souscrit pas aux présentes CGU, il doit s'abstenir d'accéder au Service, de l'utiliser ou de bénéficier des prestations qui en résultent, d'une quelconque manière.
2. Les CGU expriment l'intégralité des obligations des parties et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Service dans la rubrique « Conditions générales » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contraire.
3. POE&ME se réserve le droit de modifier les CGU, en raison de l'évolution du Service ou de ses fonctionnalités, ou en raison de modifications de la loi, à tout moment et sans préavis. Elles seront alors, le cas échéant, soumises à nouvelle approbation des Utilisateurs. La version la plus récente des CGU est en permanence disponible depuis le Service. En cas de refus de validation des nouvelles CGU, l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le Service.
Section 3. Accès au Service
1. Tout Utilisateur doit être âgé d'au minimum 16 ans pour accéder au Service.
2. Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit préalablement créer un compte comprenant des informations obligatoires (telles qu'une adresse e-mail valide et sa date de naissance) (le « Compte Utilisateur »).
3. Au moment de la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur devra sélectionner une langue principale, et pourra sélectionner des langues secondaires. La langue principale sera celle dans laquelle la Plateforme sera accessible. La langue principale et les langues secondaires seront celles dans lesquelles les Poèmes utilisateurs et les Poèmes tiers seront proposés. Il pourra en outre choisir de modifier le pseudonyme qui lui aura été attribué automatiquement, et d'ajouter une photo de profil.
4. Après création du Compte Utilisateur, une page utilisateur (la « Page Utilisateur ») sera créée. Elle comportera les informations concernant l'Utilisateur, que ce dernier pourra choisir d'afficher publiquement ou non, telles que son pseudonyme, sa photo de profil, le nombre de personnes qu'il suit et qui la suivent, son type d'abonnement, sa Liste de lecture.
5. Chaque Compte Utilisateur est personnel et ne peut être utilisé par aucune autre personne que l'Utilisateur concerné. Il ne peut pas non plus être transféré, partagé ou cédé à un tiers. L'Utilisateur s'engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer. Il est seul responsable de l'accès à son Compte Utilisateur avec ses identifiants, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse par un tiers.
Section 4. Abonnement
Durée de l'Abonnement
1. L'accès au Service est proposé selon différents niveaux de formules d'abonnement (un « Abonnement »), gratuit ou payant, dont le prix mensuel ou annuel est déterminé en fonction de l'étendue des fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs. Ces éléments sont indiqués sur la Plateforme, avant souscription de l'Abonnement par l'Utilisateur.
2. À la suite de l'ouverture de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur sera invité à choisir le type d'Abonnement auquel il entend souscrire : « Essentiel », « Complet », ou « Intégral ».
3. La durée de chaque Abonnement est choisie par l'Utilisateur sur une base mensuelle ou annuelle, à compter du jour où le Compte Utilisateur est créé.
4. Sauf résiliation de l'Abonnement avant son échéance par l'Utilisateur, l'Abonnement sera tacitement reconduit pour une durée identique à celle souscrite initialement. Par exemple, l'Abonnement sera reconduit pour une nouvelle durée d'un mois si l'Abonnement en cours était mensuel ou pour une nouvelle durée d'un an si l'Abonnement en cours était annuel.
5. Un Abonnement ne peut être résilié avant son échéance, sauf lorsque l'Utilisateur souhaite bénéficier de fonctionnalités relevant d'un Abonnement plus élevé, auquel cas l'Abonnement en cours cessera à compter de la date d'entrée en vigueur du nouvel Abonnement. Dans cette hypothèse, une somme correspondant au prorata de la durée de l'Abonnement en cours qui restait à courir sera déduite du prix du nouvel Abonnement.
6. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service commence immédiatement après la validation de son inscription au Service via la souscription d'un Abonnement, soit avant la fin du délai de 14 jours prévu par la loi, et reconnaît et accepte en conséquence ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.
Conditions tarifaires
1. Les conditions financières de chaque Abonnement sont exprimées en euros (EUR) toutes taxes comprises.
2. Les tarifs mensuels et annuels applicables sont ceux indiqués sur la Plateforme au jour de la souscription de l'Abonnement.
3. Les tarifs des Abonnements sont susceptibles d'être modifiés par POE&ME. Dans cette hypothèse, l'Utilisateur en sera informé, et les nouveaux tarifs s'appliqueront à toute période contractuelle suivant leur entrée en vigueur, sauf résiliation préalable de l'Abonnement par l'Utilisateur dans les conditions prévues au sein des présentes CGU.
Modalités de paiement
1. Selon la durée de l'Abonnement choisie par l'Utilisateur, le prix est payable mensuellement ou annuellement.
2. La gestion des paiements est assurée par un prestataire tiers.
3. Si l'Utilisateur a souscrit au Service sur l'Application, la facturation sera gérée par l'éditeur de la boutique en ligne d'applications (par exemple, Apple si l'Application est téléchargée à partir de l'App Store).
4. Si l'Utilisateur a souscrit au Service sur le Site internet, l'Utilisateur procèdera au paiement en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le Site Internet (paiement via Stripe).
5. Après le premier paiement effectué par l'Utilisateur, le paiement de l'Abonnement sera effectué de manière automatique, via le mode de paiement utilisé pour le premier paiement.
Résiliation de l'Abonnement
1. L'Utilisateur peut résilier son Abonnement directement à partir de son Compte Utilisateur, ou en procédant à la clôture son Compte Utilisateur.
2. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours, sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48h avant le terme de la période d'Abonnement en cours.
3. Tout incident de paiement est susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de l'Abonnement par l'éditeur du magasin d'applications concerné si l'Abonnement a été souscrit sur l'Application, ou par POE&ME si l'Abonnement a été souscrit sur le Site internet, sans qu'aucun délai supplémentaire ne soit octroyé pour remédier à l'incident.
Section 5. Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs
Les Utilisateurs auront accès aux fonctionnalités suivantes dans le cadre du Service :
- Écriture et partage de poèmes (les « Poèmes utilisateurs ») ;
- Catégorisation des Poèmes utilisateur au sein d'une ou plusieurs catégories thématiques ;
- Possibilité de suivre d'autres Utilisateurs ;
- Possibilité de suggérer d'autres Utilisateurs sur leur Page Utilisateurs afin de les mettre en avant et de les faire connaître à d'autres Utilisateurs ;
- Lecture de poèmes de tiers (les « Poèmes tiers »), avec possibilité de sauvegarde au sein d'une liste de lecture (la « Liste de lecture »), d'impression pour un usage strictement personnel, et de partage à d'autres Utilisateurs via la Plateforme ou via e-mail, SMS, ou Whatsapp ;
- Lecture des Poèmes utilisateurs, avec possibilité de sauvegarde au sein d'une Liste de lecture, d'impression pour un usage strictement personnel, et de partage à d'autres Utilisateurs via la Plateforme ou via e-mail, SMS, ou Whatsapp, seulement si l'Utilisateur concerné l'a autorisé ;
- Possibilité de commenter les Poèmes tiers, ainsi que les Poèmes utilisateurs aux conditions cumulatives suivantes : l'Utilisateur rédacteur du Poème utilisateur doit avoir autorisé les commentaires, et les deux Utilisateurs doivent se suivre mutuellement. Tout commentaire ne pourra être effectué qu'à l'issue d'un délai de 24 heures après avoir cliqué sur le bouton dédié, sauf autorisation de commenter avant l'expiration de ce délai donnée par l'Utilisateur rédacteur.
Section 6. Propriété intellectuelle et cession de droits
1. Les éléments de la Plateforme, rubriques, textes, mise en page, code source, marques et logos utilisés associés au Service, etc. sont la propriété exclusive de POE&ME, qui reste seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.
2. L'Utilisateur s'engage à ne faire aucun autre usage de ces contenus que celui fixé par les présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
3. Par les présentes CGU, l'Utilisateur cède à POE&ME, à titre non exclusif et sans contrepartie financière, ce que l'Utilisateur accepte expressément, dans le monde entier, pour toute la durée de protection du droit d'auteur :
- Le droit de reproduire et de représenter ses Poèmes utilisateurs sur l'Application et sur le Site internet :
- Par leur mise à disposition sur la Plateforme en vue de leur consultation par tout Utilisateur ;
- Si ces options sont sélectionnées par l'Utilisateur concerné, en autorisant la sauvegarde de ses Poèmes utilisateurs par d'autres Utilisateurs au sein d'une Liste de lecture, l'impression de ses Poèmes utilisateurs par d'autres Utilisateurs pour un usage strictement personnel, et/ou le partage de ses Poèmes utilisateurs par des Utilisateurs à d'autres Utilisateurs via la Plateforme ou via e-mail, SMS, ou Whatsapp.
- Le droit de reproduire ses Poèmes utilisateurs sur tout support imprimé ou numérique en vue de leur représentation à l'occasion d'événements publics ou privés en lien avec la poésie (exposition, affichage, lecture publique) organisés par POE&ME dans le cadre de la communication autour de la Plateforme.
4. POE&ME peut être amenée, pour l'exploitation et le fonctionnement du Service, à utiliser ou inclure des logiciels fournis par des tiers, titulaires de droits sur ces logiciels et avec leur autorisation. La responsabilité de POE&ME ne saurait être engagée dans l'hypothèse où un dommage serait causé par l'utilisation de ces logiciels.
Section 7. Engagements de l'Utilisateur
Respect de la loi et des réglementations en vigueur
1. L'Utilisateur s'engage à respecter strictement la loi et l'ensemble des réglementations en vigueur en France et dans le territoire où il utilise le Service, notamment dans ses relations avec les autres Utilisateurs.
2. L'Utilisateur garantit que les Poèmes utilisateurs publiés sont originaux, et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
3. De manière plus générale, l'Utilisateur est seul responsable des contenus publiés sur la Plateforme à partir de son Compte Utilisateur et de leur conformité à la loi et à l'ensemble des réglementations applicables (notamment des Poèmes utilisateurs mais aussi de tout commentaire).
4. L'Utilisateur est seul responsable des éventuelles conséquences juridiques et financières en cas de violation des droits d'un tiers, en ce compris des droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, attributs de la personnalité et vie privée, protection des données personnelles, ou d'infractions relatives au droit de la presse (diffamation, injure etc.).
Véracité des informations et utilisation du Compte Utilisateur
1. En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare que :
- Il est titulaire d'un seul Compte Utilisateur ;
- Les informations transmises et renseignées lors de son inscription sont exactes ;
- Il connaît, accepte et respecte les CGU.
2. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité ou à créer un profil Utilisateur pour une autre personne que lui-même.
Respect de l'intégrité du Service
1. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser des logiciels, dispositifs, scripts, robots ou tout autre outil visant à effectuer du « web scraping » ou à copier des données accessibles sur le Service.
2. L'Utilisateur s'interdit de reproduire en vue de sa publication un quelconque contenu, information, dispositif de quelque nature que ce soit qui contiendrait un virus informatique ou tout autre code qui pourrait s'avérer dangereux pour l'intégrité ou la sécurité du Service ou pour ses Utilisateurs.
3. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser des « bots informatiques » ou d'autres méthodes automatisées afin d'accéder au Service et/ou de publier ou d'envoyer des messages ou des contenus aux Utilisateurs du Service.
Utilisation loyale du Service
1. L'Utilisateur s'interdit de copier, divulguer ou d'exploiter d'une quelconque manière les informations ou contenus obtenus par le biais de son utilisation du Service sans l'autorisation de POE&ME ou de tout Utilisateur ayant publié lesdits contenus sur le Service.
2. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités.
3. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et s'interdit de faire tout usage qui serait contraire aux missions poursuivies par POE&ME telles que rappelées dans les CGU.
4. L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Service d'une quelconque manière, et à ne pas utiliser le Service à d'autres fins que celles prévues par les CGU.
5. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de la Plateforme, il s'engage à recueillir l'accord préalable de POE&ME en formulant sa demande par e-mail. POE&ME se réserve le droit d'accepter ou de refuser, sans avoir à justifier sa décision.
Section 8. Suppression de contenu et suspension ou clôture du Compte Utilisateur
1. La violation des CGU et/ou de toute loi et réglementation applicable, notamment des engagements pris par l'Utilisateur conformément aux CGU, pourront donner lieu à la suppression de son contenu, à l'interdiction d'accès à tout ou partie de la Plateforme, et le cas échéant, à la suspension ou la clôture de son Compte Utilisateur.
POE&ME pourra aussi être amenée à supprimer des contenus et/ou des informations publiés sur la Plateforme et/ou à suspendre ou clôturer un Compte Utilisateur en exécution d'une décision de justice.
Le cas échéant, l'Utilisateur sera informé de la suppression de son contenu et/ou de la suspension/clôture de son Compte Utilisateur par e-mail.
2. Chaque Utilisateur a la faculté de « signaler un abus » s'il constate que la publication d'un contenu ou de manière générale le comportement d'un autre Utilisateur enfreint les règles légales, réglementaires ou les CGU en adressant un e-mail à l'adresse POE&ME.
Si l'abus est constaté, le contenu litigieux pourra être supprimé et l'accès de l'Utilisateur concerné à tout ou partie du Service pourra être limité ou bloqué. L'Utilisateur ayant procédé au signalement sera informé par e-mail de la décision prise s'agissant du contenu litigieux.
3. L'Utilisateur est informé que la fermeture de son Compte Utilisateur entraîne la suppression définitive de toutes les données, paramètres, informations mémorisées y figurant, sans qu'une quelconque compensation financière ou autre ne puisse être réclamée par l'Utilisateur, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.
Section 9. Limitation de responsabilité
1. L'Utilisateur est informé que POE&ME se réserve le droit de refuser la publication de tous Poèmes utilisateurs, quelle qu'en soit la raison. Néanmoins, il est précisé que POE&ME assure un rôle purement technique et neutre de mise à disposition d'une plateforme permettant aux Utilisateurs de publier et partager des contenus, sans exercer de contrôle a priori sur ceux-ci. Les contenus publiés sur la Plateforme (notamment les Poèmes utilisateurs et commentaires) le sont sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui les ont mis en ligne. POE&ME ne saurait donc être tenue responsable de ces contenus, notamment en cas d'atteinte aux droits de tiers ou de violation des lois et règlements en vigueur. En outre, l'Utilisateur pouvant sélectionner une ou plusieurs catégories thématiques lors de la publication d'un Poème utilisateur, il est précisé que l'Utilisateur est seul responsable du choix des catégories associées à ses Poèmes utilisateur et s'engage à procéder à une catégorisation appropriée, notamment lorsque le contenu est susceptible de heurter la sensibilité de certains Utilisateurs (par exemple contenu érotique ou sensible). POE&ME n'exerce aucun contrôle a priori sur cette catégorisation et ne saurait être tenue responsable d'une classification inexacte ou inappropriée, ni des conséquences pouvant en résulter pour les autres Utilisateurs. De manière plus générale, la responsabilité de POE&ME ne pourra être engagée que dans l'hypothèse où, dûment notifiée de l'existence d'un contenu manifestement illicite dans les conditions prévues par la loi, elle n'aurait pas agi promptement pour retirer ce contenu ou en rendre l'accès impossible.
2. POE&ME met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du Service. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'Utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de POE&ME, et signaler toute modification qu'il jugerait utile. POE&ME n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Le téléchargement de contenus se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, POE&ME ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par le matériel (notamment ordinateur, téléphone, tablette) de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement d'un contenu.
4. Des liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet peuvent être publiés sur la Plateforme. POE&ME ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. POE&ME ne dispose d'aucun moyen pour les contrôler et ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'Utilisateur, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation de ces ressources tierces.
5. De manière générale, il incombe à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions d'usage nécessaires pour s'assurer que ce qu'il choisit de consulter, d'utiliser ou de télécharger n'est pas entaché d'erreurs et/ou d'éléments dommageables tels que des virus.
6. POE&ME fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités du Service, ou défaut de fiabilité du réseau Internet. L'Utilisateur est en outre informé que POE&ME est susceptible d'interrompre l'accès direct ou indirect au Service, notamment pour des raisons techniques ou éditoriales (telle que la maintenance, la mise à jour, etc.), le cas échéant, sans préavis ni information préalable de l'Utilisateur.
7. La responsabilité de POE&ME ne saurait être engagée dans les cas suivants : en cas de préjudice indirect subi par un Utilisateur, en cas d'erreurs ou d'omissions involontaires ou provenant d'informations, de données ou de contenus erronés provenant de tiers, en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente de données provenant de tiers pour quelque raison que ce soit, en cas de suppression de fonctionnalités du Service pour quelque motif que ce soit, et de manière générale, en cas de non-respect par un Utilisateur des termes des présentes CGU.
8. Si l'Utilisateur recourt à l'Application, toute réclamation et/ou demande de remboursement de sa part devra être adressée à l'éditeur de la boutique d'applications concernée, à laquelle il appartient de gérer la facturation du Service fourni via l'Application. POE&ME ne saurait être tenue responsable du traitement et de l'issue de cette demande.
Section 10. Données à caractère personnel
1. La création d'un Compte Utilisateur implique la communication de certaines données à caractère personnel concernant l'Utilisateur à POE&ME et, le cas échéant, à d'autres Utilisateurs.
2. Certaines données à caractère personnel sont également collectées de manière automatique par POE&ME. L'Utilisateur est informé de l'utilisation par POE&ME de cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, mais également de cookies de mesure d'audience et de performance.
3. POE&ME s'engage à traiter l'ensemble des données collectées dans le strict respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».
4. L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité mise en place par POE&ME. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU et comprend toute information utile concernant les traitements conduits par POE&ME, notamment les bases légales sur lesquelles ils sont fondés et les finalités qu'ils poursuivent, ainsi que les droits dont l'Utilisateur dispose et qu'il peut exercer en contactant directement POE&ME.
Section 11. Stipulations générales
1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
2. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au respect de l'obligation en cause.
3. POE&ME ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur d'un éventuel dysfonctionnement du Service imputable à un cas de force majeure ou au fait personnel de l'Utilisateur. Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation et/ou au sens de l'article 1218 du Code civil.
4. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Utilisateur doit préalablement avertir POE&ME par e-mail à l'adresse contact@loely.io afin d'exposer la nature de la difficulté rencontrée ou la nature ou l'origine de son différend afin de parvenir à une résolution amiable du litige avec POE&ME. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Date de dernière mise à jour des CGU : 10 mars 2026